La raison d’être du Conseil fédéral est la prise de décisions éthiques et socialement responsables. À cette fin, en plus d’adhérer aux six valeurs écologiques de base du Parti vert, les membres du Conseil fédéral doivent répondre aux attentes décrites ci-dessous en matière d’éthique, de procédures et de comportement, et agir avec honnêteté, respect, professionnalisme et sens des responsabilités. En signant la présente déclaration, les membres du Conseil fédéral s’engagent à véhiculer ces valeurs et à répondre à ces attentes. Les membres du Conseil fédéral s’engagent à répondre aux attentes ci-dessous.

La responsabilité fiduciaire signifie que les conseillers sont tenus de faire passer les intérêts du parti avant les intérêts individuels. Ils doivent donc agir à tout moment dans l’intérêt du parti, en évitant les conflits d’intérêts. En signant la Déclaration du conseiller fédéral, les membres du Conseil fédéral déclarent qu’ils s’engagent à respecter ces valeurs, ces attentes et ces responsabilités juridiques.

Honnêteté

  1. Se conduire de manière à favoriser le maintien et le renforcement de la confiance du public en l’intégrité du Parti vert de Canada.
  2. Faire preuve d’intégrité dans mes interactions officielles et informelles avec les autres conseillères et conseillers.
  3. Ne pas déformer volontairement les objectifs, les valeurs et les politiques officiels du PVC.

Respect

  1. Être courtois(e) au cours des débats politiques (y compris au cours des discussions du Conseil), respecterai les intérêts démocratiques légitimes de tous, et veiller à critiquer les politiques et les points de vue plutôt que les personnes.
  2. S’abstenir de déposer des plaintes fondées sur de faux motifs, ou encore des plaintes futiles ou vexatoires à l’endroit d’autres membres du PVC.
  3. Ne pas porter volontairement préjudice à une autre personne en commettant un acte de harcèlement physique, mental ou social, et éviter tout langage ou comportement offensant ou harcelant.

Professionnalisme

  1. Exercer les pouvoirs conférés par mon poste avec la diligence appropriée, de manière raisonnable et prudente, dans l’intérêt supérieur du parti, avec le sens de mes responsabilités envers les citoyens du Canada.
  2. Agir avec intégrité et j’accepterai de me soumettre à un niveau d’examen supérieur, approprié à mon poste de membre du Conseil du PVC.
  3. Respecter et appuyer la Constitution du parti, les règlements, les politiques, le Code de conduite et la politique sur les conflits d’intérêts.
  4. Être solidaire des autres membres du Conseil relativement aux décisions prises de bonne foi au cours d’une réunion légalement tenue.
  5. Travailler dans un esprit de collégialité et respecter les décisions prises collectivement par les membres du Conseil, et subordonner mes points de vue personnels à l’intérêt du parti.
  6. Garder toute l’information confidentielle, à moins que le Conseil fédéral n’établisse que telle ou telle information est du domaine public. L’information confidentielle inclut — sans s’y limiter — l’information relative au personnel, aux plans de campagne, aux listes de membres et de donateurs, aux états financiers, aux plans stratégiques et aux plans annuels, ainsi qu’aux questions abordées au cours des réunions à huis clos du Conseil fédéral.
  7. M’abstenir de commettre tout méfait ou acte de diffamation.
  8. Éviter d’agir de manière à jeter le discrédit sur le Parti vert du Canada ou sur ses membres.

Responsabilité

  1. Respecter les structures et les procédures établies du parti et répondre en temps opportun aux demandes des autres dirigeants du parti, du personnel du parti ou des représentants d’Élections Canada.
  2. Déclarer immédiatement tout conflit d’intérêts personnels pouvant être porté à mon attention.
  3. Toujours agir selon les normes éthiques les plus élevées et dans l’intérêt légitime et à l’avantage des membres du PVC et des citoyens canadiens.

Rôle de gouvernance

Rôle

  1. Établir la vision stratégique à long terme du parti.
  2. Veiller à ce que le travail du directeur général ou de la directrice générale corresponde bien au plan annuel établi.
  3. Agir comme protecteur des ressources du parti, répondre aux attentes des membres.
  4. Servir les membres en veillant à faire respecter la constitution.
  5. Rendre compte aux membres des activités du parti.

Obligations

  1. Devoir de diligence : examiner les activités et les documents du parti, débattre dans le respect et agir avec prudence.
  2. Devoir de compétence : respecter la norme de diligence associée à leurs compétences personnelles et agir avec prudence.
  3. Devoir de loyauté : placer l’intérêt du parti au premier plan, agir avec honnêteté et en toute bonne foi, soutenir les décisions du Conseil et déclarer tout conflit d’intérêts potentiel ou réel.
  4. Devoir de conformité : respecter les lois du Canada et agir conformément aux à la Constitution, aux Règlements, aux procédures et aux décisions du parti.
  5. Obligation de conformité : Les conseillers doivent respecter les lois du Canada et agir dans le cadre de la Constitution, des règlements, des procédures et des décisions du Parti.

Reddition de comptes

L’observance des principes du Code de conduite est une condition sine qua non de l’exercice des fonctions de conseiller fédéral ou de conseillère fédérale. Je comprends qu’une violation de ces principes pourrait entraîner des sanctions administratives ou disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi du Conseil fédéral, l’expulsion du PVC et la prise d’actions en justice. Je comprends que mon obligation légale à cet égard ne prendra pas fin à la fin de mon mandat au sein du Conseil fédéral, et qu’elle subsistera à perpétuité.

Dans le cas où un conseiller enfreint le code de conduite, le président du PVC, en collaboration avec l’exécutif, évaluera le degré de risque et/ou les dommages causés au parti et déterminera la marche à suivre. En fonction de la gravité des circonstances, l’Exécutif peut :

  1. Demander au conseiller des éclaircissements sur ses actions ;
  2. Donner un avertissement verbal ;
  3. Demander une correction, une rétractation et/ou des excuses écrites ;
  4. Recommander au Conseil d’émettre un blâme écrit ;
  5. recommander au Conseil de suspendre temporairement ou définitivement les privilèges du conseiller ; ou
  6. Recommander au Conseil d’exclure le conseiller (conformément aux règlements 1.3.2, 2.1.5.1 et 2.1.5.3).

Le Conseil exécutif ou fédéral peut également décider de nommer une commission ad hoc, d’un commun accord, chargée de formuler des recommandations. Un registre des infractions sera tenu et les infractions répétées seront prises en compte pour décider des conséquences.

Déclaration

Je m’engage à assumer fidèlement mes devoirs et responsabilités conformément aux normes éthiques et légales les plus élevées, et à travailler au mieux de mes capacités à maintenir et à renforcer la confiance du public en l’intégrité du Parti vert du Canada.

Je m’engage à exercer les pouvoirs que me confère mon poste au mieux de mes capacités, et dans le respect des valeurs, de la Constitution, des Règlements et des lignes directrices du PVC en matière de conflit d’intérêts.

Je déclare avoir lu et compris les obligations éthiques et légales liées au Code de conduite du Conseil fédéral, et je m’engage à les respecter.