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Règlements pour les candidatures et les élections du Conseil fédéral – 2016

Les présents Règlements régissent les élections 2016 du Conseil fédéral :

1.  Le Conseil fédéral a créé un Comité d'équité des candidatures et des élections internes (CÉCÉI), en conformité avec les pouvoirs délégués par le Conseil fédéral, afin de superviser les processus de candidature et d’élection et de veiller à ce qu'ils soient conduits dans des conditions d'équité et d'impartialité.

2. Toute communication avec le Parti à l'égard des présents Règlements se fera par courriel à nominations@partivert.ca ainsi que par la poste ou par messagerie à l'adresse postale ou civique de la permanence du Parti à Ottawa, Ontario.

Dépôt des candidatures

3. Tous les renseignements nécessaires ainsi que les formulaires à remplir pour permettre à un membre du Parti de poser sa candidature à un poste du Conseil fédéral seront offerts sur le site Web du Parti vert du Canada accessible à www.partivert.ca, y compris les renseignements suivants :

  1. Les dates de début et de clôture de la période de dépôt des candidatures ainsi que des instructions sur la marche à suivre pour poser sa candidature;
  2. La liste des postes à élire au Conseil fédéral.
  3. Les formulaires de dépôt des candidatures en format électronique et en téléchargement, y compris les formulaires suivants :
    1. Formulaire de candidature à un poste du Parti
    2. Formulaire de candidature aux élections du Conseil fédéral
    3. Profil du candidat
    4. Formulaire de proposition de la candidature (avec la signature des personnes qui proposent la candidature)
  4. D'autres renseignements seront offerts sur le site Web du Parti, notamment :
    1. La description des postes du Conseil
    2. Le guide du Conseil fédéral
    3. Les Règlements pour les candidatures et les élections internes du Conseil fédéral
    4. Les règlements sur le dépouillement des suffrages
    5. Les documents de gouvernance du Parti (Constitution et Règlements, Règlements portant sur l'administration du Fonds du Parti, Code de conduite du Conseil fédéral, Code de conduite des membres)

4. Comme candidate ou candidat, vous devez soumettre un « profil du candidat » comprenant les renseignements suivants :

  1. Un texte de 350 mots ou moins pour promouvoir votre candidature, y compris les expériences et qualifications jugées pertinentes, ainsi qu'une vision pour le développement du Parti, en français ou en anglais, et possiblement dans les deux langues; les textes de candidature reçus dans une seule langue seront traduits par le Parti;
  2. Une photo de vous en format électronique;
  3. Tout numéro de téléphone ou adresse de courriel permettant aux membres de vous joindre, et toute adresse de site Web où les membres pourront apprendre à mieux vous connaître ou consulter des informations liées à votre candidature.
  4. Cinq membres ou plus sont tenus de proposer la nomination de représentants provinciaux ou territoriaux, et vingt membres ou plus sont tenus de proposer la nomination de représentants aux postes de direction.
  5. Les auteurs de mise en candidature doivent envoyer aux candidats et candidates qu’ils proposent un courriel faisant foi de leur appui. Les candidats et candidates, en retour, doivent envoyer une copie de ce courriel à l’adresse : nominations@partivert.ca pour vérification.
  6. Les auteurs de mise en candidature, dont le statut de membre sera vérifié, doivent être membres en règle du Parti le jour où ils proposent une candidature et au moment de la clôture du scrutin.
  7. Les candidats et candidates seront informés par le personnel du Parti lorsque le nombre minimum applicable d’auteurs de mise en candidature aura été vérifié. Les candidats et candidates seront immédiatement avisés par le personnel du Parti lorsqu’un auteur de mise en candidature sera jugé invalide.
  8. De façon optionnelle, les candidats et candidates peuvent inclure tous les numéros de téléphone ou courriels que les membres peuvent utiliser pour les contacter, ou toutes les adresses de sites Web où les membres peuvent obtenir plus d’informations à leur sujet ou sur leur mise en candidature.
  9. Les candidats et candidates seront invités à répondre à un tableau de qualifications qui sera soumis aux membres pour les aider à choisir leur conseiller.

5. Les candidates et les candidats doivent être membres en règle du Parti à la date des candidatures; en outre, ils devront répondre aux exigences suivantes :

  1. N'avoir aucune dette impayée envers le Parti au moment de l'élection;
  2. N'avoir jamais intenté d'action en justice contre le Parti ou contre un représentant officiel du Parti dans le cadre de ses attributions;
  3. La candidate ou le candidat doit continuer d'être membre en règle du Parti pendant toute la durée des élections.
  4. Les candidates et candidats qui ne répondent pas à toutes ces exigences seront disqualifiés.
  5. Les candidats et candidates élus doivent continuer d’être membres en règle du Parti pendant toute la durée de leur mandat au Conseil fédéral.

6. Une personne a le droit de poser sa candidature pour un seul poste du Conseil fédéral; les personnes qui occupent un poste au Conseil fédéral et souhaitent poser leur candidature pour un autre poste au Conseil fédéral devront démissionner de leur poste avant de déposer leur candidature. Un membre du Conseil qui prévoit poser sa candidature pour un autre poste doit annoncer ses intentions au Conseil avant l'ouverture de la période de dépôt des candidatures.

7. Les personnes qui posent leur candidature pour la vice-présidence francophone ou anglophone sont considérées comme francophones ou anglophones par le simple dépôt de leur candidature.

8. Les candidates et candidats doivent avoir soumis en ligne ou transmis par courriel un exemplaire électronique de la trousse de candidature dûment remplie au plus tard le date de clôture de la période de dépôt des candidatures; la trousse doit être lisible et comprendre tous les renseignements requis par les formulaires.

9. Le Parti examinera la trousse de candidature et, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, avisera les candidates et candidats éventuels, à l’adresse de courriel principale fournie, de l’acceptation ou du rejet de leur candidature par le Parti.

10. Les candidates et les candidats se verront attribuer une adresse de courriel associée au domaine du Parti (@partivert.ca) pour toute la durée des élections. Toutefois, les candidates et candidats qui préfèrent utiliser leur adresse de courriel personnelle pourront le faire.

11. Après la clôture de la période de dépôt des candidatures, le Parti fera parvenir une trousse électorale aux membres pour leur présenter les candidates et candidats.

12. Les noms des personnes ayant appuyé la candidature de chaque candidate et candidat seront publiés.

Élections

13. Les membres recevront un bulletin de vote électronique trente (30) jours au minimum avant la date de clôture du scrutin. Le CÉCÉI veillera à l’équité, à la fiabilité et à la sécurité du système de scrutin électronique et postal.

14. La trousse électorale comprendra la photographie et le texte soumis avec la trousse d’enregistrement du candidat, sous réserve de respecter les exigences décrites dans la trousse de candidature au sujet de la photographie et du texte; les noms des personnes ayant appuyé la candidature seront également inclus dans la trousse électorale. Le Parti se réserve le droit de modifier le texte d’une candidate ou d’un candidat si le message n’est pas convenable, en vertu des directives du CÉCÉI, et publiera un avertissement stipulant que chaque message représente l’opinion des candidates ou des candidats respectifs. Le Parti ne corrigera pas la grammaire, la graphie ou les erreurs de traduction commises dans les textes soumis, et n’améliorera pas la qualité des photographies soumises.

15. Pour protéger la confidentialité des renseignements personnels, les candidates et candidats n’auront pas accès directement aux listes de membres du Parti pour promouvoir leur campagne.

16. Les personnes candidates à un poste de représentant(e) provincial(e) ou territorial(e) auront le droit de transmettre au moins une (1) communication électronique aux membres en règle de leur circonscriptions pendant toute la période électorale. Cette communication, limitée à 500 mots, sera transmise par le personnel du Parti et pourra notamment comprendre une photo, une adresse de courriel, un numéro de téléphone ainsi que des liens vers des sites Web.

17. Les personnes candidates à un poste de représentant(e) provincial(e) ou territorial(e) auront accès aux ce ordonnées de toutes les associations de circonscription électorale (ACE) de leur circonscriptions.

18. Les communications électroniques transmises au nom des candidates et des candidats par le personnel du Parti seront annexées à la trousse de scrutin postale envoyée aux membres sans adresse de courriel ou qui souhaitent recevoir les communications du Parti par la poste.

19. Les ACE pourront publier l'information liée aux réunions de membres organisées dans leur circonscription électorale pour aider les candidates et les candidats aux élections du Conseil. Le Parti publiera sur son site Web un calendrier de toutes les réunions de membres prévues pour les candidates ou les candidats.

20. À l'exception des frais de déplacement et d'hébergement, les candidates et candidats devront limiter leurs dépenses à 1000 $ pour une campagne provinciale ou territoriale et à 2000 $ pour une campagne nationale.

21. Bien qu’ils ne soient pas administrés par le Parti, tous les dons destinés à la campagne d’une candidate ou d’un candidat devront être déclarés au Parti, y compris les noms et coordonnées de tous les donateurs, le montant du don et la date à laquelle le don a été fait pour toute somme supérieure à 20 $. Ces dons ne donneront pas droit à un reçu officiel aux fins de l’impôt.

22. Toutes les candidates et tous les candidats devront soumettre les documents suivants au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du scrutin :

  1. une déclaration affirmant qu'ils ont respecté la limite de dépenses prescrite pour leur campagne;
  2. un rapport des frais financiers encourus et des dons reçus.

23. Toute dette contractée par la campagne d’une candidate ou d’un candidat est la responsabilité de la candidate ou du candidat. Le Parti rejette toute responsabilité à l’égard de cette dette.

24. L’élection se déroulera par mode de scrutin préférentiel (par ordre de préférence).

Équité

25. Aucun point de vue négatif ou déformé ne sera publié sur un blogue ou un site Web administré par le Parti, quel qu'il soit.

26. Aucun membres, fonctionnaire du Parti, ce qui comprend les conseillers fédéraux, membres du cabinet et membres du CÉCÉI actuellement en poste, pas plus qu'une personne candidate aux élections, n'a le droit d'attaquer ou de harceler personnellement une autre candidate ou un autre candidat dans les médias ou dans tout autre forum public ou privé.

27. Tous les membres du personnel du Parti, et les sous-traitants ainsi que les membres du CÉCÉI doivent demeurer neutres et s'abstenir d'appuyer ou de faire campagne publiquement pour ou contre une candidate ou un candidat en période d'élection interne, y compris sur le plan financier; tout membre du personnel ou sous-traitant qui souhaite appuyer une candidature devra démissionner de son poste et poser à nouveau sa candidature en suivant la procédure d'embauche habituelle.

28. Les membres du Parti vert du Canada sont invités à participer au Forum des membres, en conformité avec le Code de conduite des membres. Le non-respect de cette consigne entraînera un examen par le comité d’éthique à la première occasion.

29. Les candidates et les candidats doivent accepter les résultats des élections et s'abstenir de mener une campagne négative après l'annonce des résultats des élections internes.

30. Le CÉCÉI pourra autoriser des dérogations mineures aux présents Règlements advenant des circonstances atténuantes exceptionnelles (p. ex., une prorogation de délai lorsqu'une hospitalisation d'urgence empêche la candidate ou le candidat de déposer sa candidature dans les délais prescrits) et si le CÉCÉI estime que cela est juste et dans l’intérêt supérieur du Parti.

31. Les candidats et candidates peuvent à l’occasion éprouver des différends avec un autre candidat dans le cadre d’une campagne. Tout conflit qui surgit devrait être résolu aussi rapidement que possible à l’aide des étapes suivantes :

  1. Les candidats et candidates sont invités à résoudre le problème directement et de façon constructive avec le candidat en question. De nombreuses situations conflictuelles possibles sont traitées, avec succès, de façon non officielle aussi rapidement que possible après que le conflit en question ait surgi;
  2. Pour résoudre tout autre conflit, les candidats et candidates doivent suivre le processus de résolution de différends tel que publié sur le site Web du Parti vert du Canada sous l’onglet Processus de résolution de différends.