Fonds du PVC

Le Fonds du Parti vert du Canada est une société à but non lucratif qui, conformément à la Loi électorale du Canada, est l’agent principal enregistré du Parti vert du Canada. En tant qu’agent principal, le Fonds du PVC est responsable de l’administration des finances du parti, ce qui comprend l’engagement et le paiement de toutes les dépenses, l’emploi du personnel et la location de bureaux.

Les membres votants du Fonds du PVC sont les membres votants du Conseil fédéral. En tant que société anonyme, le Fonds du PVC est doté d’un conseil d’administration et d’un bureau. Les dirigeants et les cadres rémunérés sont responsables des opérations quotidiennes qui soutiennent le Parti.

Les documents régissant le Fonds PVC sont la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et ses règlements, le certificat de prorogation et le règlement du Fonds du PVC.