1. Accueil
  2. Régénérer la saine gestion publique

Régénérer la saine gestion publique

09 février 2007
Les Canadiens et les Canadiennes croient en une démocratie de participation dans laquelle ils élisent des représentants qui exécutent les volontés de la population. Ils souhaitent aussi la mise en place d'une fonction publique capable de mettre en œuvre les programmes de manière efficace. Par contre, les Canadiens et les Canadiennes ne croient plus avoir la maîtrise du processus démocratique. Ils ne font plus confiance aux personnes déclarant les représenter. Les Libéraux ont promis d'assainir la gestion publique. Malheureusement, Paul Martin continue de défendre un système d'enregistrement des lobbyistes inefficace. Il a mis de côté la surveillance de l'éthique du gouvernement, et a adopté le projet de loi C-11 en vertu duquel des dénonciateurs font rapport au gouvernement. Les Canadiens et les Canadiennes n'ont pas apprécié. Pour assainir la gestion publique, le Parti Vert souhaite rendre les institutions fédérales responsables et transparentes, mettre en place un système de freins et de contrepoids pour les politiciens et les employés de la fonction publique, et redistribuer les pouvoirs qui se retrouvent trop souvent entre les mains du Cabinet du Premier ministre. Le Parti Vert offre aux Canadiens et aux Canadiennes une nouvelle orientation dynamique. Surtout, le Parti Vert planifie des programmes intégrés à long terme, plutôt que de se concentrer uniquement sur la prochaine élection. Nous n'adoptons aucune mesure pêle-mêle. Les députés du Parti Vert collaboreront pour :
  • Créer une loi sur la reddition de comptes du gouvernement, afin de s'assurer que les responsables de la surveillance du gouvernement sont choisis de façon indépendante de ceux qu'ils surveillent, et de garantir transparence et ouverture dans toutes les activités du gouvernement.
  • Renforcer les mandats des mandataires indépendants du Parlement, comme la vérificatrice générale et le commissaire à l'information.
  • Remplacer le commissaire à l'éthique actuel, qui fait rapport en privé au Premier ministre, par une commission indépendante d'éthique qui ferait rapport au Parlement. Les membres seraient choisis suite à un processus axé sur le mérite et auraient des pouvoirs considérables pour faire enquête sur des représentants du gouvernement et des lobbyistes.
  • Appuyer la protection efficace des délateurs du secteur public et du secteur privé.
  • Créer un code de conduite et un processus de traitement des plaintes indépendant, afin de veiller à ce que l'argent des contribuables ne serve pas à des fins préélectorales.
  • Restreindre le montant des dons aux candidats à 1000 dollars par année par donateur. Le nom complet des donateurs doit être clairement indiqué.
  • Fournir aux parlementaires des vérifications réglementaires indépendantes sur l'efficacité des règlements gouvernementaux à atteindre leurs objectifs publics fixés.
  • Offrir une formation obligatoire sur l'éthique aux députés et à leurs employés, et exiger que ces derniers suivent une formation sur place sur les principes de base de la bonne gestion et de l'éthique au sein du Parlement.
  • Faire de l'amélioration des services une priorité pour les organismes et les ministères. Recueillir systématiquement les commentaires des citoyens et fixer un calendrier pour l'examen périodique des programmes.
  • Renforcer l'indépendance politique des employés de la fonction publique, surtout les scientifiques et les professionnels œuvrant dans des domaines comme les sciences halieutiques et l'homologation des médicaments.
  • Exiger des plans de service ministériels à long terme qui feront rapport sur l'objectif des programmes gouvernementaux, les coûts, les réformes et le rendement.
  • Réformer le système de nomination pour décourager le favoritisme.
  • Renforcer les règles de conduite des lobbyistes. La vérificatrice générale, lorsqu'elle vérifie ces activités, déterminera si les règles respectent les meilleurs intérêts des Canadiens et des Canadiennes, et recommandera des changements requis au procureur général, afin que le lobbying n'influe pas indûment sur les décisions des parlementaires.