Sur le bulletin de vote: Rouge (« Je suis contre cette motion. »), Jaune (« J'aimerais en savoir plus sur cette motion. » ou « Je n'aime pas le libellé de la présente motion, mais je crois au bien-fondé du concept. ») ou Vert (« Je suis en faveur de cette motion. »).
Les résolutions politiques dénotent la prise de position officielle que devrait adopter le Parti sur un enjeu d’intérêt national comme donner son appui à une taxe sur le carbone ou dénoncer l’extraction d’uranium.
Les motions de gouvernance (constitutionnelles ou stratégiques) proposent un amendement à la Constitution et aux Règlements du Parti ou un changement opérationnel au fonctionnement interne du Parti pour, par exemple, créer un nouveau comité ou fixer les droits d’adhésion au Parti.
Governance resolutions (constitutional or directive) propose an amendment to the party’s constitution or bylaws, or an operational change to internal party functions–for example: forming a new committee or setting a membership fee.
Code | Title | Status |
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G14-C01
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Ajout de documents du parti au règlement 10 |
Adopted
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G14-C02
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Retrait des dédoublements de l'article 10 des Statuts |
Adopted
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G14-C03
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Permettre le vote en ligne des membres incapables d’assister au congrès |
Defeated
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G14-C04
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Vote par procuration aux assemblées générales |
Defeated
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G14-D01
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Surseoir à la règle de 120 jours de l’alinéa 10.3.1 de la Constitution de 2010 eu égard aux résolutions de la politique BGM12 |
Adopted
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G14-D02
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Surseoir à la règle de 120 jours du sous-alinéa 10.1.4.2 des résolutions sur la Constitution de la politique BGM12 |
Adopted
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