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Relations intergouvernementales : régler la question du déséquilibre fiscal

09 février 2007
En 1867, le Canada a fait les dépenses les plus importantes de son histoire au niveau fédéral, afin de construire des infrastructures nationales de transport et de communication. En 2006, les investissements les plus importants sont effectués au niveau provincial, dans les domaines de la santé, de l'éducation et du remboursement de notre dette de 570 milliards de dollars. Toutefois, nous divisons encore les revenus du gouvernement comme si nous étions en 1867, entraînant ainsi un déséquilibre budgétaire entre Ottawa et les provinces à court d'argent. Le Parti Vert déploiera tous les efforts possibles pour attribuer efficacement les ressources financières, et pour s'assurer que les provinces disposent des ressources financières adéquates pour offrir leurs services. Au fil du temps, les gouvernements fédéraux qui se sont succédés ont reconnu que les provinces ont besoin de sommes additionnelles pour gérer les programmes sociaux. Ils ont transféré des milliards de dollars pour financer la santé, l'éducation, les garderies et les logements abordables. Par contre, au cours des 10 dernières années, le gouvernement fédéral a coupé les transferts aux provinces, même s'il a enregistré des surplus budgétaires. Les sommes investies récemment n'ont même pas permis d'atteindre les niveaux des transferts sociaux de 1995. Ce déséquilibre budgétaire entre les gouvernements fédéral et provinciaux est la cause d'un écart croissant entre les priorités des Canadiens et Canadiennes et celles du gouvernement fédéral. En imposant des conditions aux transferts sociaux, le gouvernement fédéral centralise les pouvoirs et dicte la façon dont les provinces doivent gouverner. Le Parti Vert sait que le Canada et les provinces, en tant que fédération, doivent collaborer pour diriger un pays vraiment coopératif sans stratégie de financement coercitive. Le Canada doit accroître l'appui public envers les actions concertées, plutôt que d'intimider les autres gouvernements, d'imposer l'uniformité à la diversité provinciale, de changer les règles à sa fantaisie ou de faire passer ses propres ambitions élevées avant les besoins des Canadiens et Canadiennes. La souplesse et la justice doivent être les principales valeurs rattachées aux relations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les députés du Parti Vert appuieront :
  • La participation du gouvernement fédéral au nouveau Conseil de la fédération créé par les premiers ministres provinciaux, et un engagement visant à aborder ouvertement le déséquilibre budgétaire lors des délibérations du Conseil.
  • Une transition vers le fédéralisme législatif, notamment la démocratisation des relations intergouvernementales, le rassemblement des représentants élus des gouvernements fédéral et provinciaux pour orienter les discussions des organismes intergouvernementaux qui prennent les décisions, comme le Conseil canadien des ministres de l'environnement.
  • Le transfert de points d'impôt fédéraux pour assurer la durabilité de services sociaux spécifiques, comme les soins de santé. Les provinces devront garantir que les sommes transférées serviront à financer ces services et à réduire la dépendance qu'ont développé les gouvernements provinciaux envers les revenus que produit le jeu.