Qu’est-ce qu’une Assemblée générale extraordinaire?
Une Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un rassemblement des membres du Parti vert convoqué entre les Assemblées générales bisannuelles ordinaires. Le conseil fédéral a le pouvoir de convoquer une AGE en vertu du règlement 4.2.1.2.
Pourquoi est-ce que le Parti vert tient une Assemblée générale extraordinaire?
Cette AGE a trois objectifs principaux :
- réexaminer les résolutions politiques qui n’ont pas fait l’unanimité lors du congrès d’août 2016;
- discuter des recommandations du Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale;
- réexaminer et adopter de meilleurs processus décisionnels.
Où et quand l’Assemblée générale extraordinaire aura-t-elle lieu?
L’Assemblée a été convoquée pour les 3 et 4 décembre 2016. L’Assemblée aura lieu au Southern Alberta Institute of Technology de Calgary, en Alberta.
Est-ce que l’AGE sera diffusée en direct?
Oui. Nous faisons en sorte que la plupart des procédures soient diffusées en direct si possible. Nous donnerons des renseignements plus précis à ce sujet au cours des prochaines semaines.
Est-ce qu’il sera possible de voter en ligne ou par procuration si je ne peux participer en personne?
Le Parti vert du Canada n’a pas de mode de scrutin par procuration. Nous comptons tenir un vote en ligne après l’AGE afin que tous les membres puissent voter sur les propositions adoptées lors de la réunion.
Pourquoi le PVC ne tient-il pas un vote de ratification des résolutions politiques, comme nous le faisons en vertu de notre constitution?
La ratification des propositions politiques est un ajout récent à notre constitution. L’article 10.3.1 a été ajouté après l’adoption aux Assemblées générales de 2006 et 2009.
Les propositions politiques adoptées lors d’une Assemblée générale seront exécutoires uniquement après que les membres en règle auront également formulé et adopté la résolution par suite d’un vote d’au moins ½ (50 %) des suffrages exprimés lors d’un scrutin postal, avec date de retour des bulletins au plus tard dans les cent vingt (120) jours suivant l’Assemblée générale durant laquelle la résolution politique a été adoptée.
La ratification politique n’est en vigueur que depuis l’Assemblée générale de 2010. On y a également eu recours après l’Assemblée générale de 2012.
Le présent article a été retiré de la constitution en vertu des résolutions G10-C07 and G12-C01. Elles sont entrées en vigueur à l’Assemblée générale de 2014.
Sur nos 16 Assemblées générales depuis 1983, seules deux ont connu un vote de ratification politique.
Le Conseil fédéral souhaite mettre en œuvre un processus de ratification politique pour donner une voix à chaque membre. Puisque cela n’est pas coutume dans notre constitution, et dans le but de lier ce vote suivant notre Assemblée générale extraordinaire, nous dirigerons une Assemblée générale extraordinaire en ligne du 7 décembre 2016 au 6 janvier 2017.
De quelle manière puis-je contribuer aux discussions de l’Assemblée générale extraordinaire si je ne peux pas y participer en personne?
Nous invitons tous les membres et les observateurs à regarder la diffusion en direct des procédures de l’AGE, et nous nous efforçons d’intégrer des outils de discussions en ligne dans le processus. Nous fournirons plus de renseignements à ce sujet au cours des prochaines semaines.
Le parti invite également les membres à communiquer avec le membre du conseil fédéral de leur région dans le but de lui transmettre leurs commentaires à présenter à l’AGE. Les membres peuvent également communiquer avec leur ACÉ locale pour savoir si un représentant de leur circonscription est envoyé à l’Assemblée et peut parler en leur nom. Comme toujours, nous recueillons les rétroactions de tous par info@partivert.ca.
Comment les membres peuvent-ils parvenir à un consensus sur le BDS?
L’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire est rédigé de façon à laisser suffisamment de temps pour obtenir un consensus, et nous étudions les moyens qui nous permettront d’améliorer la communication et le travail d’équipe durant la fin de semaine. En créant un milieu moins conflictuel dans lequel échanger des idées, nous espérons que les membres pourront s’atteler sans désagrément à des sujets complexes comme le BDS dans le but de présenter des résolutions qui reflètent nos objectifs et nos valeurs vertes communes.
Puis-je présenter des résolutions aux fins d’études lors d’une AGE?
Oui. Vous trouverez des précisions ici.
Dans quel ordre les résolutions seront-elles débattues à l’AGE?
Les membres auront la possibilité de déterminer l’ordre des résolutions au début de l’Assemblée générale extraordinaire le 3 décembre.
Est-ce que les médias peuvent assister à une AGE?
Quant à l’AGE, le Conseil fédéral et la direction ont choisi de se concentrer sur l’atteinte d’un consensus entre les membres. Les médias et les groupes de défense tiers sont invités à voir l’AGE par vidéo en direct. La chef et le président répondront quotidiennement sur place aux questions des médias. Certains segments de la réunion seront ouverts aux médias. D’autres détails suivront.