Statut
Introduction
Cher membre,
Comme vous le savez, le Conseil fédéral a convoqué une Assemblée générale extraordinaire (AGE) à Calgary, en Alberta, les 3 et 4 décembre 2016, dans le but suivant :
- attirer l’attention et sensibiliser le public aux recommandations du Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale, y compris l’adoption possible d’un système spécifique par le PVC;
- soumettre les décisions du Congrès d’août 2016 qui n’ont pas fait l’objet d’un consensus à un processus de consensus et examiner toutes les motions restantes pour lesquelles il ne restait pas suffisamment de temps; et
- examiner et adopter de meilleurs processus pour l’élaboration des politiques. (Note : seules les améliorations aux politiques et aux processus qui ne nécessitent pas un changement constitutionnel peuvent être adoptées lors de cette assemblée. Les améliorations suggérées de la Constitution peuvent faire l’objet d’une discussion à titre de travail préparatoire à l’AGB 2018.)
Processus de réception des résolutions pour l’Assemblée générale extraordinaire 2016
Les objectifs de l’AGE et le calendrier comprimé associés à l’AGE nécessitent de prendre une certaine distance des processus auxquels les membres sont habitués pour soumettre des résolutions aux Assemblées générales. Néanmoins, la procédure exposée ci-après est conforme aux exigences constitutionnelles décrites à l’Article 8 et au Règlement 4 de notre Constitution – Assemblées générales de tous les membres du parti.
Nous invitons les membres à soumettre des résolutions à examiner lors de cette AGE. Les résolutions soumises par au moins vingt (20) membres en règle ou une unité représentant au moins vingt (20) membres seront acceptées jusqu’à l’ouverture de la plénière de l’AGE et inscrites à l’ordre du jour selon l’ordre de soumission. Veuillez noter que les Règlements 4.3.3 et 4.3.4 requièrent que les résolutions soumises après le 4 octobre 2016 soient considérées comme des résolutions d’urgence et soient assujetties à un vote à la majorité des deux tiers lors de la séance plénière avant de pouvoir être inscrites à l’ordre du jour de l’AGE. On encourage néanmoins les membres à soumettre des résolutions avant l’AGE pour en permettre la traduction. Le personnel du PVC fera tous les efforts raisonnables pour transmettre le texte des résolutions aux membres au fur et à mesure qu’il les reçoit.
On accordera la priorité aux résolutions reliées aux trois objectifs mentionnés précédemment dans l’ordre du jour de l’AGE. Toutes les autres résolutions de nature non urgente ne seront examinées que si le temps le permet, après l’examen des résolutions régulières et d’urgence reliées aux trois objectifs mentionnés précédemment. Toutes les résolutions non examinées lors de l’AGE seront inscrites à l’ordre du jour de l’AGB 2018. De même, afin d’être conforme à l’Article 8 de la Constitution, toutes les résolutions qui visent à modifier la Constitution seront inscrites à l’ordre du jour de l’AGB 2018 et ne seront pas examines lors de l’AGE.
Rédiger une résolution (membres)
Groupe de travail sur le processus d’élaboration des politiques
Le Conseil fédéral créera un groupe de travail pour examiner notre processus d’élaboration des politiques. Tous les membres intéressés à se joindre à ce groupe sont priés de soumettre leur nom pour examen d’ici le 1er octobre 2016 à l’adresse governance@greenparty.ca. Le Conseil fédéral veillera à ce que le groupe de travail soit équilibré sur les plans régional, linguistique, culturel et de la représentation homme-femme. On souhaite également y inclure des membres des Jeunes verts.